Site web : https://lehomefamilial.fr/
Sa rédaction respecte l'article 1369 du Code civil et suit une structure normalisée incluant un en-tête, une partie normalisée et une partie développée. Le notaire conserve l'original pendant 75 ans, voire 100 ans si le propriétaire était mineur lors de l'acquisition.
Une fois l'acte signé, le délai d'obtention du titre définitif varie de 2 à 4 mois. Durant cette période d'attente, une attestation de propriété temporaire facilite les démarches administratives du nouveau propriétaire.Les